Lutter contre la vacance dans le parc privé
8500 Logements privés vacants depuis plus de 2ans sur le territoire métropolitain lillois (dont 2500 vacants de longue durée (>5ans) et donc potentiellement en situation de blocage) (Données ministérielles LOVAC 2019)
Et si les logements vacants permettaient de participer aux besoins en logements des métropolitains notamment en logements sociaux ? La MEL y croit et a d’abord confié en 2014 à La fabrique des quartiers une étude à ce sujet puis une mission opérationnelle en 2016. Le lancement de la phase opérationnelle montre la volonté et l’implication de la MEL à trouver une solution à des situations restées trop longtemps bloquées.
Une étude, un dispositif opérationnel
Pour débloquer la situation de vacance d’un immeuble, il est essentiel d’en connaître avant tout la cause. L’étude menée par La fabrique des quartiers révèle que dans la majorité des cas, le blocage est lié au statut de propriété : biens à l’abandon, propriétaires inconnus ou décédés, indivisions en désaccord et successions non réglées, propriétaires dans l’incapacité de gérer et/ou d’entretenir leur patrimoine (handicap psychique, intellectuel, physique) … Pour débloquer une situation telle, l’intervention publique est essentielle. Elle permet de mettre en œuvre des actions de (re)mobilisation des propriétaires, voire de se substituer à eux et garantir ainsi un recyclage de qualité.
Ainsi, une fois la « cause de vacance » de longue durée identifiée, La fabrique des quartiers propose un dispositif opérationnel en deux temps qui permet de mettre en œuvre les bons leviers publics au bon moment :
- Ingénierie « amont » : remobilisation des propriétaires et déblocage des situations de propriété (identification, recherche généalogique, négociations…)
- Ingénierie « aval » : acquisition si besoin par la puissance publique pour enclencher le recyclage, et prendre en charge la réhabilitation jusqu’à la remise sur le marché.
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Rapport final de l'étude pré-opérationnelle_2016
Guide Recyclage des logements vacants_2016
Rapport annuel des logements vacants_2017
Rapport annuel des logements vacants_2018
Rapport final des logements vacants_2019
Livre blanc fimbACTE "Ils transforment, ils innovent"_n°5 édition 2020
Brochure AMI_Recyclage des logements vacants, un dispositif de la MEL pour vous !_2020
Cartes
24 communes partenaires du projet
Localisation des logements vacants et dégradés sur la métropole
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8 500
Logements privés vacants potentiellement remobilisables
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24
Communes partenaires du projet (L’élargissement du partenariat aux 95 communes de la Mel et programmé pour 2021)
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2400
Logements traités ou en cours de traitement dans le dispositif (Un rechargement de 1000 logements supplémentaires est programmé pour 2021)
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300
Logements ciblés vers un recyclage institutionnel (acquisition, portage, réhabilitation et remise sur le marché).
Étapes clefs
- 2014-2015 : Étude pré-opérationnelle sur le recyclage immobilier des logements vacants
- 2015 : Publication du Rapport de l’étude pré-opérationnelle
- 2016 : Édition du Guide Méthodologique en faveur du recyclage de l'habitat privé vacant et dégradé
- 2016 : 24 communes répondent à l’appel à manifestation d'intérêt de la MEL et deviennent partenaires du dispositif
- 2017 : Lancement de la phase « amont » du dispositif pour engager le diagnostic et le déblocage de 2000 logements sur 3 ans
- 2019 : Accompagnement des villes et de la MEL pour la mise en oeuvre d’une trentaine de procédures coercitives
- 2020 : Lancement d'un nouveau programme opérationnel incluant le portage foncier par l’Etablissement Public Foncier et la réhabilitation des logements par La fabrique des quartiers. Ce programme prévoit le recyclage institutionnel de près de 300 logements pour assurer la remise sur le marché à des fins sociales.
