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Marché de Prestations de mutuelle et prévoyance 
Date limite de remise des offre : 15 octobre 2019 à 12h

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Monsieur Vincent BOUGAMONT, Directeur Général, La fabrique des quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA,
8 Allée de la Filature, 59000 Lille 

Identification des besoins :
La fabrique des quartiers propose à ses salariés une mutuelle et une prévoyance. Le coût en est propagé entre les salariés et La fabrique des quartiers selon les modalités décrites dans les décisions unilatérales relatives à ces deux prestations.
Conformément à la réglementation, ces prestations doivent être mises en concurrence tous les 5 ans. De plus, le passage au contrat 100% santé imposé par le gouvernement au 1er janvier 2020 rend pertinent une remise en concurrence de ces prestations.
La fabrique des quartiers est affiliée à la convention collective SYNTEC.
La fabrique des quartiers compte à ce jour 41 salariés. Tous sont affiliés à la prévoyance, 36 sont affiliés à la mutuelle (dispense au titre CDD court ou contrat PRO).
La moyenne d'âge est de 42 ans et la proportion de cadres/agent de maitrise d'environ 90%. Un détail de la démographie est joint en annexe.

Modalités de consultation : Marché simple passé en procédure adaptée avec possibilité de négociation.
La date limite de remise des offres est fixée au 15 octobre 2019 à 12h00
Les offres doivent être adressées à l'adresse mail suivante : adelalieux@lafabriquedesquartiers.fr

Durée du marché :

  • 3 ans
  • Reconductible pour une durée de 5ans au total

Critères de jugement des offres 
Le cahier des charges est formé par les garanties actuelles proposées aux salariés de La fabrique des quartiers. Il s'agit d'un minimum intangible sauf argument du candidat acceptée par La fabrique des quartiers (ex - la garantie est manifestement execessive par rapport aux coût rencontrés dans le département Nord)
Sur la prévoyance = critère de notation = 100% sur le prix
Sur la mutuelle = critère de notation = 90% sur le prix.
Les 10 points restants seront des points de bonification accordés en cas de prise en charge supplémentaire par rapport aux garanties actuelles sur le volet médecine douce 1 médecine alternative.

Prestations Prévoyance attendues : 

  • Notice ci jointe
  • Reconductible pour une durée de 5ans au total
  • Prise en charge du salaire à 80% du brut [vs 90% à ce jour] en cas d'incapacité de travail après une franchise de 30/60/90 jours discontinus [faire une proposition de prix selon chacune de ces hypothèses)

Prestation prévoyance attendues :

  • Le contrat de mutuelle proposé devra être conforme au contrat responsable et au décret 100% santé.
  • Notice ci jointe sauf éléments devant être mis en conformité avec le décret 100% santé.
  • Tarif famille unique quelle que soit la composition de la famille

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent accéder à ce document :

Fichier PDF à télécharger

 

 

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